Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur depuis le 1er janvier 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont réalisées et exploitées dans le cadre de l’activité de Vanessa LEROY EI :

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Dénomination commerciale : Vanhata Et Co

Dénomination sociale : Vanessa LEROY IE

Entreprise représentée par : Vanessa LEROY

Adresse de l’entreprise : 18 rue des Chênes de la Jumellière 49120 CHEMILLÉ-EN-ANJOU

SIRET : 752 231 704 00020

Email : vanhataetco@gmail.com

Site internet : vanhataetco.fr

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants proposés par Vanessa LEROY IE, le Client doit remplir les conditions suivantes :

  • Être un professionnel en pleine capacité juridique, c’est-à-dire une personne physique ou représentant une personne morale.
  • Être majeur(e) (18 ans ou plus) au moment de la commande.
  • Résider dans l’Union Européenne.
  • Être en capacité légale de contracter.

Définitions

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.

Client : Les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestataire : Désigne Vanessa LEROY en sa qualité de professionnel.

Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Prestation, Service : Services professionnels effectués par Vanessa LEROY EI.

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.

Coaching : Désigne l’accompagnement d’un Client dans une relation suivie par des entretiens, centré sur des objectifs à atteindre pour lui permettre d’obtenir des résultats concrets et mesurables dans sa vie professionnelle et personnelle. 

Human Design : Désigne un système de connaissance de Soi qui combine des éléments de l’astrologie, du Kabbalah, du chakra et du I Ching, permettant d’obtenir une carte énergétique unique de l’individu. 

Notion : Désigne un outil de gestion de projet et d’organisation qui permet de créer des bases de données, des documents, des notes, des tableaux, des listes de tâches, et bien plus encore, le tout dans une interface flexible et collaborative. 

Article 1 : Informations préalables

L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Vanessa LEROY et de ses clients.

Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.

Le client atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.

Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.

Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les pré-requis est observé, le client ou l’utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.

Article 2 : Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

Article 3 : Services

Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de l’accompagnement à la Connaissance de Soi et le développement d’un Business en ligne. Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet du prestataire :

  • Brille avec TON Business : un mentoring qui combine coaching profond, Connaissance de Soi (via le Human Design), et accompagnement technique pour permettre aux entrepreneurs de bâtir un business à leur image. L’accompagnement est individuel et réalisée 100% en ligne par visioconférences. Contrairement aux approches standardisées, chaque étape est sur-mesure selon la personnalité et le mode de fonctionnement unique du client. Un espace Notion de pilotage de l’entreprise est réalisé au fur et à mesure de l’accompagnement.
  • L’Explorateur : une séance one-shot conçue pour répondre aux besoins spécifiques de l’entrepreneur et l’aider à explorer et avancer sur sa problématique du moment. Cette problématique peut concerner : son état d’esprit, son organisation, son positionnement, ses offres, ses stratégies ou sa posture. La séance s’appuie sur la Connaissance de Soi et le coaching profond, avec la possibilité d’accompagner le client sur des aspects techniques tels que les outils informatiques, l’amélioration de l’existant, ou la création de nouvelles solutions.

Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses offres et services pour les contrats à venir. Ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux contrats en cours, sauf accord préalable du Client.

Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au prestataire. Elles peuvent donc être convenues entre le client et le prestataire, et doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.

En cas de double engagement pris par le client avec le prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.

Article 4 : Durée et rythme

Les services proposés par le prestataire ont une durée de :

  • 2 mois minimum pour Brille avec TON Business. Cette formule est tacitement reconductible pour chaque mois suivant ;
  • 1h30 pour L’explorateur. Cette formule est à l’unité.

Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant :

  • Lundi : 10h-13h / 15h-17h
  • Mardi : 10h-13h / 15h-17h
  • Mercredi : 10h-13h / 15h-17h
  • Jeudi : 10h-13h / 15h-17h
  • Vendredi : 10h-13h
  • Samedi : 10h-13h
  • Dimanche : 10h-13h

En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.

La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 72h ouvrables, hors week-ends, jours fériés et congés du Prestataire.

Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 5 : Tarification

1. Prix des prestations

Pour accéder aux services du Prestataire, le Client s’engage à s’acquitter du montant correspondant aux tarifs indiqués lors de la validation de la commande ou de la demande. Ces tarifs peuvent varier en fonction des modalités de paiement choisies, incluant d’éventuels frais de dossier ou de transaction.

Le Prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.

2. Réductions et promotions

Les réductions et promotions éventuelles proposées par le Prestataire sont valables dans un délai déterminé et ne peuvent être prolongées ou cumulées sans accord explicite.

3. Révision des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En cas de modification, le Client en sera informé avant toute commande ou renouvellement de prestation.

4. Frais additionnels

Le Client reconnaît être seul responsable des frais suivants, nécessaires à la bonne exécution de la prestation :

  • Équipements personnels : ordinateur, logiciels, tapis de yoga, etc.
  • Frais de connexion ou d’accès à internet.

Article 6 : Modalités de paiement

1. Acompte

Un montant correspondant à 30 % de la prestation est conservé à titre d’acompte non remboursable. Cet acompte est dû à la signature du contrat ou à la validation de la commande.

2. Paiement du solde

La somme correspondant au montant total de la prestation est exigible à la date indiquée sur la facture. Aucun escompte ou réduction ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

3. Modes de paiement acceptés

Le Prestataire accepte les moyens de paiement suivants :

  • Virement bancaire : Les informations nécessaires seront communiquées sur la facture.
  • Cartes bancaires : Sous réserve de disponibilité d’un terminal ou d’un lien de paiement sécurisé.

4. Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois n’est pas autorisé, sauf accord express et préalable du Prestataire. Si une facilité de paiement est convenue, les échéances et modalités seront formalisées par écrit entre les parties.

5. Retards de paiement

En cas de retard de paiement :

  1. Des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées.
  2. La prestation sera suspendu temporairement jusqu’à régularisation complète du paiement.

6. Suspension de la prestation

Toute facture impayée entraînera la suspension immédiate des services. Le Prestataire notifiera le Client par écrit avant toute suspension

Article 7 : Frais de recouvrement

Les impayés entraînent immédiatement la suspension de l’accès aux services et programmes du Prestataire pour le client en cause. En cas de non-paiement, des frais de rejet seront appliqués et supportés intégralement par le client. De plus, le compte de connexion du client peut être suspendu ou supprimé, en fonction de la situation.

Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est fixé à 40€ HT pour les professionnels. Ce montant sera facturé en cas de non-paiement dans les délais convenus. Toute action de recouvrement entraînera également la facturation des frais supplémentaires liés à la procédure de recouvrement, le cas échéant.

Article 8 : Modalités de réservation et commande

1. Parcours client – Offres « L’Explorateur »

Le parcours client suit les étapes suivantes :

  • Premier contact : Si l’Utilisateur a des questions et souhaite obtenir des informations supplémentaires sur l’offre ou évoquer ses besoins, il peut prendre contact avec le Prestataire, que ce soit par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social. Si l’Utilisateur choisit de contacter le Prestataire via un autre canal que le formulaire de contact, le Prestataire rappellera sa politique de confidentialité.

  • Réservation / Commande : Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du Prestataire, l’Utilisateur procède à la réservation ou à la commande de la prestation directement via le site internet du Prestataire. À cette étape, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales de Vente (CGV), qui seront accessibles sur la page de commande. L’Utilisateur doit s’assurer que l’offre correspond pleinement à ses attentes avant de finaliser la commande. Toute commande effectuée constitue un engagement ferme et définitif.

  • Devenir Client : Dès la validation de la commande et le paiement effectué, l’Utilisateur devient officiellement Client. Un email automatique de confirmation sera envoyé avec les informations relatives à l’accès à la prestation. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.

2. Parcours client – Offre « Brille avec TON Business »

Le parcours client comprend les étapes suivantes :

  1. Appel découverte : Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du Prestataire, l’Utilisateur réserve un appel découverte directement via le site internet du Prestataire. Cet appel permet de valider que l’offre est bien adaptée aux besoins spécifiques du Client. Il permet également de s’assurer que les attentes du Client et les services proposés sont alignés, et de répondre à toute question avant d’entamer un processus plus formel. À l’issue de cet appel, le Client pourra prendre la décision de poursuivre ou non la collaboration.

  2. Proposition commerciale : Si l’appel découverte est concluant, une proposition commerciale détaillée sera envoyée au Client. Cette proposition inclura les conditions de la prestation, les étapes de mise en œuvre, le montant à payer, ainsi que les modalités de paiement et de réservation. Le Client devra lire et valider cette proposition en signant le contrat, puis renvoyer ce contrat signé par email au Prestataire. Ce contrat engage les deux parties et définit les conditions de la prestation de manière formelle.

  3. Confirmation et inscription : Dès réception du contrat signé et de l’acceptation des conditions de paiement, le Client devient officiellement inscrit à l’Offre. Un email de confirmation sera envoyé avec toutes les informations nécessaires pour accéder à la prestation.

3. Engagement contractuel

Toute réservation ou commande effectuée sur le site internet du Prestataire, ou validée via les contrats, constitue un acte ferme et définitif. Ce processus engage le Client à respecter les conditions fixées dans le contrat ou l’offre, et engage également le Prestataire à fournir la prestation conformément aux termes convenus.

4. Annulation et modification

Toute annulation ou modification de commande doit être faite conformément aux conditions spécifiques indiquées dans le contrat signé ou dans les CGV. En cas de doute, le Client est invité à prendre contact avec le Prestataire pour toute clarification sur les modalités d’annulation ou de modification.

Article 9 : Modalités d’exécution des prestations

1. Lieu d’exécution

Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Toutefois, les ateliers et immersions sont quant à eux réalisées en présentiel au lieu indiqué par le prestataire.

2. Échanges

Pour le bon déroulement des prestations, les parties échangeront par message, mail ou réseaux sociaux (Instagram, Messenger, WhatsApp) pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

  • Visioconférence (par défaut)
  • Appels téléphoniques

Les réunions entre les parties sont prévues à l’avance et passe par une réservation via un outil mis à disposition par le prestataire. Lors de la réservation, le client reçoit directement le lien pour effectuer la visioconférence. Les outils utilisés par le prestataire sont entièrement gratuits pour le client.

3. Déroulement des missions

Le déroulement des missions est détaillé ci-dessous et dépend des conditions spécifiques à chaque offre. Toutefois, si un contrat signé entre les parties existe, ce dernier prévaut sur les conditions générales de ce document.

  • Validation avant l’accès à la Prestation : Avant de commencer la prestation, le Client doit avoir remis tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la mission, tels que les documents, informations ou éléments spécifiques demandés par le Prestataire. De plus, le paiement de la facture complète doit être effectué. Si un contrat a été signé, les modalités de validation de la mission seront régies par celui-ci. En l’absence de contrat, ces conditions s’appliquent.
  • Prestation : La prestation se déroule selon le plan établi et conformément aux engagements pris par le Client. Si un contrat est signé, la prestation sera réalisée comme stipulé dans celui-ci. En l’absence de contrat, la prestation se déroule selon les conditions générales définies dans cet article. Le Prestataire se réserve le droit de recadrer le Client en cas de non-respect des engagements contractuels afin d’éviter tout problème de communication ou de déroulement de la mission.
  • Fin de mission : Une fois la mission terminée, le Prestataire demande un retour du Client pour évaluer sa satisfaction. En cas de litige, le présent document servira de référence pour régler le différend, sauf si un contrat signé entre les parties prévoit des modalités spécifiques. Le Prestataire vérifiera également que toutes les factures ont été réglées et s’assurera que le Client est satisfait de la prestation fournie.

Article 10 : Obligations du prestataire

En plus de ses engagements déontologiques, le Prestataire s’engage sur les points suivants :

  • Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations de services, conformément au droit commun des contrats. Il s’engage à utiliser toutes les compétences et ressources à sa disposition pour accompagner le Client vers l’atteinte de ses objectifs. Toutefois, le Prestataire ne garantit aucun résultat, les décisions finales et leur mise en œuvre relevant de la responsabilité exclusive du Client.
  • Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes pour lesquels il a été sollicité par le Client.
  • Conscient de sa position, le Prestataire s’interdit d’exercer sur le Client tout abus d’influence de quelque nature que ce soit. Le Prestataire agit avec respect et bienveillance. Il ne prétend pas savoir ce qui est bon ou bien pour le Client. Il permet aux réponses d’émerger chez le Client en l’aidant à élargir son cadre de référence et à augmenter son niveau de conscience sur lui-même et son environnement. Le Prestataire s’adapte et respecte le rythme et les étapes du développement du Client.
  • Le Prestataire s’engage à agir avec professionnalisme en évitant toute discrimination.
  • Le Prestataire a conscience de ses limites personnelles ou des circonstances susceptibles de se placer en conflit, d’interférer, ou d’altérer ses prestations ou ses relations professionnelles. Dans ce cas, il sollicitera un soutien externe afin de déterminer les mesures à adopter. Si nécessaire, il recherchera rapidement un appui professionnel pertinent, voire suspendra ou terminera sa prestation de Client.
  • Le Prestataire est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.

Article 11 : Obligations du client

Le Client s’engage à participer activement au processus de coaching et à respecter les dispositions suivantes pour garantir le bon déroulement de la prestation :

1. Engagement personnel et responsabilité

1.1 Implication active :

Le Client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche de coaching et s’engage à accorder la priorité à sa participation. Il met tout en œuvre pour réaliser dans les délais convenus les actions qu’il aura lui-même planifiées.

1.2 Responsabilité des décisions :

Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le Client assume pleinement les décisions prises et les actions réalisées. En aucun cas, le Prestataire ne peut être tenu responsable des choix ou non-choix professionnels ou personnels du Client, que ce soit pendant ou après la prestation.

1.3 Utilisation des supports et outils :

Le Client est libre d’utiliser les supports et outils fournis par le Prestataire. Toutefois, il est averti que leur usage en dehors du cadre du coaching, sans formation préalable, peut être inefficace ou risqué. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

2. Engagements spécifiques

Le Client s’engage à :

  • Réserver ses séances en amont via les outils fournis par le Prestataire.
  • Respecter les rendez-vous fixés : Se présenter à l’heure convenue et dans un état de préparation optimisant l’efficacité des séances (lecture des supports, réflexion sur les thématiques, retour sur les actions mises en œuvre).
  • Dialoguer avec intelligence : Fournir un détail précis de ses attentes afin d’aider le Prestataire à orienter au mieux la prestation.
  • Effectuer les paiements : Verser la somme due pour la prestation conformément aux modalités convenues à l’Article 4.
  • Protéger les accès et supports : Ne pas partager les codes d’accès ou diffuser les supports fournis par le Prestataire. Toute infraction entraînera la suspension ou la révocation des droits d’accès, ainsi qu’un éventuel versement de dommages et intérêts.

3. Devoir de réactivité et de disponibilité

Le Client reconnaît l’importance de :

  • Faire preuve de réactivité pour faciliter l’avancée des missions confiées au Prestataire.
  • Être proactif dans les travaux préparatoires et les échanges, afin de fluidifier le déroulement des séances et d’optimiser leur impact.

4. Sanctions en cas de manquements

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès aux services dans les cas suivants :

  • Motif légitime et proportionné, tel qu’un comportement inapproprié ou un manquement grave aux obligations.
  • Retards de paiement répétés au cours des 3 derniers mois, dans le cadre du contrat actuel ou d’un contrat précédent.

5. Confidentialité et intégrité des services

Le Client est tenu de préserver la confidentialité des échanges et de ne pas partager les accès ou contenus relatifs à la prestation avec des tiers, sauf autorisation écrite du Prestataire.

Article 12 : Limitations de responsabilités

Le Prestataire met à disposition son expertise et ses ressources pour accompagner le Client et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des services de qualité. Toutefois, les limitations suivantes s’appliquent :

1. Champ de responsabilité

1.1 Nature des services :

Le Prestataire propose des prestations de services et accompagnements basé sur des outils de coaching et de Connaissance de Soi, des pratiques de Yoga, des stratégies entrepreneuriales, et des méthodes adaptées aux besoins du Client. Ces services ne se substituent en aucun cas à des conseils ou interventions professionnels dans les domaines suivants :

  • Médical et psychologique : Le Prestataire ne réalise pas de diagnostics médicaux, psychologiques ou physiques et ne propose aucun traitement pour des troubles de cette nature.
  • Nutrition et diététique : Aucun régime alimentaire ou conseil nutritionnel spécifique n’est délivré.
  • Juridiques, fiscaux ou financiers : Le Prestataire ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Ces domaines relèvent de la compétence exclusive de professionnels qualifiés, tels que les avocats, experts-comptables ou conseillers en gestion de patrimoine.

1.2 Non-substitution à des professionnels :

Le Prestataire ne remplace pas les professionnels de santé, les thérapeutes, ni les experts techniques ou créatifs (développeurs web, graphistes ou rédacteurs).

1.3 Pratiques et cas spécifiques :

  • Les services proposés ne conviennent pas à des pathologies spécifiques sans avis médical préalable.
  • Les résultats dépendent de l’implication active du Client et de sa capacité à mettre en œuvre les recommandations. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique (personnel, professionnel, financier ou commercial).
  • Toute utilisation des outils, méthodes ou supports en dehors du cadre de la prestation est sous l’entière responsabilité du Client.

1.4 Projets non acceptés :

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout projet :

  • Contraire à ses valeurs ou à la réglementation en vigueur.
  • Nécessitant une expertise technique avancée ou en dehors de son champ de compétence.

2. Absence de garanties

2.1 Résultats et implication du Client :

Le Prestataire guide et accompagne le Client, il ne prend pas de décisions en son nom. Les choix et actions du Client relèvent de sa responsabilité exclusive.

2.2 Nature des outils et conseils :

Les outils, conseils, stratégies ou idées fournis par le Prestataire ne se substituent pas à l’intervention de professionnels habilités et ne garantissent aucun résultat universel.

3. Responsabilité limitée

3.1 Dommages et pertes :

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages corporels, financiers, maladies ou décès survenus durant ou après la prestation.
  • Des pertes financières, perte de clientèle ou atteinte à la réputation liées à l’utilisation des services proposés.
  • Des conséquences des décisions ou actions prises par le Client, qu’elles soient en lien ou non avec les conseils prodigués.
  • Des utilisations erronées ou inadaptées par le Client des outils, méthodes ou supports fournis en dehors du cadre de la prestation. Toute utilisation en dehors du contexte convenu relève de la responsabilité exclusive du Client.

3.2 Force majeure :

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), les obligations du Prestataire sont suspendues pour la durée de l’événement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de ces événements. Ces clients seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements.

3.3 Limite financière :

La responsabilité financière du Prestataire, en cas de litige avéré, est strictement limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

4. Données et informations techniques

4.1 Données fournies par le Client :

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la véracité ou de l’exactitude des informations transmises par le Client. Toute erreur ou omission pourrait impacter la qualité des recommandations ou des actions proposées.

4.2 Maintenance technique :

Le Prestataire n’assure pas de maintenance continue, d’audits avancés ou de sécurité des infrastructures techniques utilisées par le Client.

Article 13 : Traitement des données personnelles (RGPD)

1. Engagement du Prestataire

Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD). Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre des missions définies par le contrat et pour le bon fonctionnement des services proposés.

2. Données collectées directement par le Prestataire

Dans le cadre de ses activités, le Prestataire collecte directement auprès des utilisateurs ou clients les données suivantes, via les formulaires disponibles sur le site internet, les programmes ou lors des échanges :

  • Identité : nom, prénom, civilité, date de naissance.
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données professionnelles : nom de l’entreprise, numéro SIRET, objectifs professionnels.
  • Données de connexion : identifiants des comptes créés sur le site du Prestataire.
  • Préférences personnelles : réponses à des enquêtes, participation à des programmes ou ateliers, choix liés aux services.

Ces données sont utilisées pour :

  • La gestion des commandes et des paiements ;
  • La facturation et le suivi administratif ;
  • La communication et l’envoi d’informations relatives aux services proposés ;
  • L’amélioration continue des services.

3. Données collectées par des tiers utilisés par le Prestataire

Le Prestataire utilise des services tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et gérer ses activités. Ces services, indépendants, collectent des données personnelles sous leur propre responsabilité, notamment :

  • Site internet du Prestataire : modules intégrés tels que Site Kit, WooCommerce, Tutor LMS, gestion des cookies.
  • Réseaux sociaux du Prestataire : Instagram, Substack, Spotify.
  • Outils professionnels : Notion (gestion de projet), Zoom (réunions en ligne), Cal.com (planification de rendez-vous), YouTube (vidéos).

Les données collectées par ces tiers incluent :

  • Données de navigation (adresse IP, cookies, pages visitées) ;
  • Données d’interaction avec les contenus proposés (clics, inscriptions, téléchargements) ;
  • Données fournies par l’utilisateur via les plateformes (nom, e-mail, participation).

Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers pour comprendre les modalités de traitement des données.

4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • Accès : obtenir une copie des données personnelles collectées.
  • Rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
  • Effacement : demander la suppression des données personnelles, sous réserve des obligations légales.
  • Limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement des données dans certains cas.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Prestataire par e-mail ou courrier postal aux coordonnées mentionnées dans le préambule des présentes conditions générales.

5. Recours en cas de litige

En cas de différend concernant le traitement des données personnelles, le Client peut :

  • Contacter directement le Prestataire pour une résolution amiable.
  • Déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site officiel (www.cnil.fr).

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la collecte initiale ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

Les données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne.

7. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et les droits des utilisateurs, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Prestataire, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui stipule que « l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance ». Ce contrat ne vaut pas cession de droits d’auteur ni de droits de jouissance ou prérogatives contraires à la protection des droits d’auteur de la Prestataire.

Les éléments fournis par la Prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle, à l’exception de ceux expressément cédés par la Prestataire dans le cadre d’une cession de droits. Ces éléments peuvent inclure des créations spécifiques comme des templates, des photographies, ou un site internet, selon les conditions convenues entre les parties.

Cession des droits :

Dans le cas d’une cession de droits, les modalités spécifiques de la cession seront précisées dans un document distinct. La durée, la zone géographique et le contenu de la cession seront définis de manière claire et précise.

  1. Durée de la cession : La cession des droits est limitée à la durée spécifiée dans le contrat ou l’accord séparé, et ne peut excéder cette durée. En l’absence de précision, la cession des droits sera valable pour une période de [préciser la durée].
  2. Zone de la cession : La cession des droits est limitée à la zone géographique spécifiée dans le contrat ou l’accord séparé. En l’absence de précision, la cession des droits sera valable sur le territoire [préciser la zone géographique].
  3. Contenu de la cession : La cession des droits concerne uniquement les droits spécifiques mentionnés dans le contrat ou l’accord séparé. Cela peut inclure, par exemple, des droits de reproduction, de diffusion ou d’adaptation, dans les limites précisées par les parties.

Réserves de droits :

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés, et la reproduction, partielle ou totale, des supports mis à la disposition du Client ne peut être effectuée sans l’accord exprès et préalable de la Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents ou éléments dans le cadre de prestations connexes ou similaires à celles exercées par la Prestataire.

Il est strictement interdit au Client de procéder au don, à la vente, à la location ou à la revente des supports de travail, qu’ils soient écrits, oraux, visuels ou vidéos, sous peine de poursuites judiciaires.

Cette interdiction porte sur, mais sans s’y limiter :

  • L’utilisation commerciale des supports de travail
  • La reproduction, la représentation, la modification, l’adaptation des supports de travail
  • La cession des droits patrimoniaux ou moraux de la Prestataire
  • La traduction des supports de travail
  • La suppression ou l’altération des supports de travail

Violation des droits de propriété intellectuelle :

En cas de violation de ces obligations, le Client s’engage à indemniser la Prestataire pour tous dommages et intérêts, frais juridiques, et autres conséquences de cette violation, et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Article 15 : Secret et discrétion professionnelle

Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de confidentialité et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration. Elles s’engagent à ne divulguer aucune information confidentielle relative à l’autre partie, que ce soit avant, pendant ou après la réalisation des prestations.

En cas de différend, les parties demeurent tenues par cette obligation de discrétion, et toute violation de cette obligation, notamment par des déclarations publiques susceptibles de nuire à l’autre partie, constituera une violation du présent contrat.

1. Secret professionnel et confidentialité

Le Prestataire s’engage à maintenir une stricte confidentialité concernant toutes les informations obtenues dans le cadre de la mission, qu’elles soient de nature technique, commerciale, personnelle ou autre. Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat.

Le Client reconnaît, en signant ce contrat, accepter cette politique de confidentialité et s’engage à respecter la même obligation de discrétion. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédés, ou tout autre renseignement communiqués entre les parties dans le cadre du contrat est considérée comme confidentielle et ne pourra être communiquée à des tiers, sauf dans des cas strictement nécessaires et en concertation préalable entre les parties.

2. Utilisation des informations confidentielles

Chaque partie s’engage à n’utiliser les informations confidentielles obtenues que dans le cadre de la prestation ou de la mission en cours. Aucune des parties ne pourra exploiter ces informations pour ses propres fins personnelles ou professionnelles, directement ou indirectement, sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie.

Les parties s’engagent à garantir le respect de ces obligations par leur personnel, mandataires, partenaires, ou toute autre personne sous leur responsabilité.

3. Enregistrements des séances et supervision

Les séances réalisées dans le cadre du contrat pourront être enregistrées à des fins professionnelles, notamment pour la supervision du coach ou à des fins d’amélioration des prestations. Ces enregistrements seront utilisés exclusivement à ces fins et resteront confidentiels.

4. Conformité au code de déontologie

Si le Prestataire est certifié et adhère à l’ICF (International Coaching Federation), il s’engage à respecter le code de déontologie de l’ICF. Le Client pourra être contacté par l’ICF dans le cadre des contrôles effectués par cette organisation.

5. Protection des données personnelles

Le Prestataire, via sa structure juridique, s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de confidentialité des communications. Les fichiers et communications créés au cours des interactions professionnelles seront conservés ou détruits de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des informations, conformément aux lois et régulations en vigueur.

Article 16 : Délai de rétractation

1. Dispositions générales

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis ou du contrat.
L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat de fourniture de services, et le Client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes versées, sous réserve des conditions suivantes.

2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renonciation expresse à son droit de rétractation.
  • Produits digitaux immédiatement descellés après leur envoi (tels que fichiers audio, vidéo ou logiciels informatiques), conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
  • Biens personnalisés ou confectionnés à la demande du Client nécessitant des adaptations spécifiques répondant à des exigences techniques et esthétiques précises.

3. Renonciation au droit de rétractation

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation. Cette renonciation est obligatoire pour :

  • Commencer l’exécution des services dès la réservation ou l’inscription.
  • Recevoir des enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques, lorsque ces contenus sont descellés après livraison.

Le Client reconnaît, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que la renonciation expresse est une condition nécessaire pour accéder aux services avant l’expiration du délai légal de 14 jours.

4. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation dans les délais impartis, le Client doit envoyer une demande écrite par e-mail à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes conditions. Cette demande doit inclure :

  • Les nom et prénom du Client.
  • L’adresse postale du Client.
  • La référence des services concernés par la rétractation.

Une confirmation de réception sera envoyée dans les plus brefs délais.

Article 17 : Annulation

1. Annulation du fait du Client

Le Client peut annuler une séance ou une prestation sous les conditions suivantes :

  • Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la date prévue. Dans ce cas, l’annulation sera sans frais et le Client sera remboursé à hauteur de 70% des sommes versées.
  • En cas d’annulation effectuée moins de 15 jours avant la date prévue, la prestation restera due. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas de force majeure.
  • L’annulation doit être communiquée par email à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes conditions.

2. Annulation du fait du Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance ou prestation. En cas d’annulation par le Prestataire :

  • Le Prestataire s’engage à informer le Client par écrit dans les plus brefs délais.
  • Une nouvelle date sera proposée, en accord avec le Client, pour reprogrammer la séance à la date la plus proche possible de la date initialement planifiée.
  • Sauf en cas de force majeure, si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la séance, le Prestataire offrira une séance gratuite pour compenser cette annulation.

Article 18 : Report

1. Report du fait du Client

Le Client peut demander un report de la séance ou prestation, sous réserve des conditions suivantes :

  • Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. Au-delà de ce délai, aucun report ne sera accepté et la prestation restera due.
  • Si la demande est acceptée dans le délai imparti, la prestation sera reportée à une nouvelle date, en accord avec les disponibilités du Prestataire.
  • En cas de report, aucune somme ne sera remboursée, mais la prestation pourra être reprogrammée selon les disponibilités du Prestataire.

2. Report du fait du Prestataire

Le Prestataire peut être amené à reporter une séance ou prestation, notamment en cas d’imprévu ou d’événements indépendants de sa volonté. Dans ce cas :

  • Le Prestataire s’engage à informer le Client par écrit dans les plus brefs délais.
  • Une nouvelle date sera proposée, en accord avec le Client. Si le Client n’est pas disponible aux nouvelles dates proposées, il pourra bénéficier d’un report sans frais dans un délai de 3 mois à compter de la date initiale prévue.

Article 19 : Suspension

Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. Le Prestataire peut également être amené à suspendre le contrat pour des motifs impérieux.
Les motifs de suspension du contrat à l’initiative du Client peuvent être, sans s’y limiter, la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. Dans ce cas, les paiements programmés au titre de la prestation seront suspendus d’autant de temps que la prestation n’aura pas repris.

La reprise de la prestation a lieu une fois que les parties procèdent à la levée de la suspension du contrat, par accord mutuel. La décision définitive de la levée de suspension revient au Prestataire.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ni sanctions applicables aux parties.

Article 20 : Retours client

Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire aux clients peut demander un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Le prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 21 : Droit applicable

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de toutes autres éléments d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. 

Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige. 

Ce contrat ne peut être interprété qu’en langue française.

Article 22 : Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent que le tribunal compétent pour traiter les différends sera le Tribunal de Commerce d’Angers, quel que soit le droit applicable au contrat, sauf dispositions légales contraires.

Article 23 : Litiges et contentieux

  • Réclamation et résolution amiable
    En cas de différend entre le Prestataire et le Client, ce dernier doit adresser une réclamation par écrit (par mail ou courrier) au Prestataire. Ce dernier disposera d’un délai de deux semaines à compter de la réception de la réclamation pour apporter une réponse écrite. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

  • Résiliation du contrat
    En cas de résiliation du contrat, la partie souhaitant y mettre fin doit en informer l’autre partie par écrit (mail, lettre recommandée avec accusé de réception). Un délai de préavis d’un mois doit être respecté, à compter de la réception de la lettre de résiliation.
    Si la résiliation intervient avant la fin de ce délai, une pénalité égale à 15% du montant total prévu pour la prestation de services sera due par la partie demanderesse. Dans le cas où la résiliation émane du Client, cette pénalité s’ajoutera au montant déjà payé au Prestataire pour les prestations réalisées jusqu’à la résiliation.

  • Litige contractuel
    En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir une instance judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties pourront saisir le tribunal compétent. Le tribunal compétent pour traiter les litiges entre professionnels sera celui du domicile du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

  • Plateforme de règlement des litiges en ligne
    Conformément au règlement européen n°524/2013, le Client a la possibilité d’utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, les parties ne sont ni disposées à, ni obligées de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

  • Confidentialité des litiges
    Les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels. Aucune des parties ne pourra les divulguer publiquement, y compris dans le cadre d’une crise médiatique, sans l’accord préalable de l’autre partie.

Article 24 : Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.

Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.

Article 25 : Déontologie et méthodes de coaching

  • Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son Client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
  • La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses Clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.
  • Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
  • Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
  • Dès le début d’une relation de coaching, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son Client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou visio-conférence) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
  • Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son Client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son Client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
  • Si, au cours de la relation de coaching, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son Client.
  • À l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
  • Le coaching est un processus d’accompagnement professionnel et laïque, libre de tout dogme. Le coach exclut toute intervention mobilisant ses propres croyances religieuses ainsi que celles de son Client.
Retour en haut